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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 27 août 2013
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Contestation sur l’originalité de photos de robes de mariée : le tribunal n’ordonne pas leur retrait

 

Des photos de robes de mariées prises sous des angles habituels pour mettre en valeur et promouvoir ces vêtements, sans décor spécifique choisi par le photographe, ne révèlent pas l’empreinte de la personnalité de ce dernier. En conséquence, le TGI de Paris a refusé de condamner la créatrice des robes à retirer de son site les clichés publiés sans l’accord du photographe. Dans son ordonnance de référé du 2 août 2013, le tribunal a en effet estimé que la vraisemblance de la contrefaçon n’était pas établie, en raison de contestations sérieuses sur l’originalité des photos. Il a précisé que l’auteur n’a pas démontré que « son rôle de photographe professionnel a dépassé la mise en œuvre de la technique qu’il maîtrise bien comme professionnel de la photographie et que l’empreinte de la personnalité ressort de ces clichés ».