Dans un arrêt du 10 juillet 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation exclut la contrefaçon d’une marque française reprise sur un site internet car celle-ci ne visait pas le public français. Pour déterminer si le site litigieux s’adressait ou non à ce dernier, la Cour utilise la technique du faisceau d’indices tout comme dans l’arrêt Hugo Boss.
En l’espèce, la société Lancôme, filiale de la société L’Oréal commercialise un masque de beauté distribué dans de nombreux pays sous la marque Nutri-Riche à l’exception de la France où ce produit est vendu sous la marque Nutri-Intense et exploite un site internet en langue française sur lequel elle présente ses produits.
La société Buttress, titulaire, en France, de la marque Nutri-Rich pour des produits identiques, a formé une action en contrefaçon à l’encontre de la société L’Oréal en invoquant notamment la contrefaçon de sa marque par reproduction ou imitation (articles L 713-2 et L 713-3 CPI), la marque déposée par Lancôme étant accessible depuis la France sur le site internet de cette dernière, bien que n’étant pas exploitée sur le territoire français.
Pour déterminer l’absence de contrefaçon, la haute juridiction relève que ce produit figurait sous la rubrique « autres pays », qu’il n’était ni offert à la vente, ni disponible en France et que, par ailleurs, le produit était seulement présenté sous la dénomination Nutri-Intense dans les pages destinées au public francophone.