Deux hommes qui avaient constitué un réseau structuré de vente de contrefaçons de vidéos ont été respectivement condamnés à six et neuf mois de prison avec sursis et à plus de 75 000 F et 210 000 F de dommages-intérêts par le tribunal de grande instance de Nîmes, le 20 novembre 1998.
L’examen des fichiers informatiques saisis lors des perquisitions effectuées par les gendarmes a permis de démontrer que le premier avait retiré près de 35 000 F. de la reproduction et de la revente de 859 cassettes et le second près de 100 000 F. Les prévenus avaient en effet tenu de façon très professionnelle la comptabilité de leur trafic, à l’aide de logiciels piratés tels que Ciel Gestion, Excel ou Word de Microsoft.

En plus des logiciels servant à la gestion de leur activité lucrative, les gendarmes ont saisi plus d’un millier de disquettes de programmes informatiques pour Amiga.
Les juges qui ont retenu la contrefaçon par diffusion ou représentation d’oeuvres de l’esprit ainsi que le recel ont notamment octroyé 20 000 F. à l’Agence pour la protection des programmes qui s’était constituée partie civile.