CESA CONSULTANTS/SA PRIAM, Guy S., Eufiama R., Florence H., Emmanuelle L., Serge R. – TC de Nanterre, 24 septembre 1997.

Guy S., ex-administrateur et ex-directeur général de la société CESA, avait sans doute cru pouvoir user librement d’un logiciel appartenant de droit à son entreprise. C’est fort de cette conviction qu’il crée une nouvelle société, PRIAM, bientôt rejoint par quatre anciens collaborateurs de CESA. L’équipe ainsi constituée reprend à son compte non seulement le fichier clients mais également un logiciel appartenant à CESA, déposé par cette dernière à l’APP.

L’action engagée par la société CESA débute par deux saisies-contrefaçon diligentées respectivement dans les locaux de la société nouvellement créée d’une part, et au domicile de Guy S. d’autre part. Ces opérations, menées par un huissier assisté d’un expert de l’APP, apportent la preuve de multiples détournements du patrimoine de CESA. Deux exemplaires du logiciel et un exemplaire du fichier clients sont identifiés dans les ordinateurs de la société PRIAM. Au domicile de Guy S., un fichier se rapportant au logiciel est découvert.

Le verdict du tribunal frappe à tous les niveaux du dispositif mis en place par les fraudeurs.

Au regard de la société Priam et de son dirigeant, le préjudice direct, réel et certain de CESA est fixé à 1 000 000 F. Le PDG est condamné solidairement avec sa société. Les salariés, également actionnaires de PRIAM, sont quant à eux solidairement condamnés à verser 100 000 F de dommages et intérêts à CESA. Le départ massif et simultané de ces personnes est stigmatisé par le tribunal, qui y voit une action concertée en vue de désorganiser la société qu’elles quittaient.

A l’heure où se multiplient les affaires mettant en cause la responsabilité des dirigeants (abus de biens sociaux…), ce jugement rappelle la protection qui s’attache au patrimoine immatériel des entreprises. L’atteinte portée aux droits de propriété peut aboutir à la mise en cause de la responsabilité personnelle des fautifs.