Ministère public, APP / Francis B, Lionel D, Carlos P, Didier P. TGI de Carcassonne, 6 mai 1998.

Francis B., Lionel D., Carlos P., Didier P. ont frauduleusement copié, détenu et échangé des logiciels dans le mépris des droits d’auteur et au préjudice des Sociétés et Associations qui avaient acquis les licences d’utilisation de ces logiciels. L’étendue du préjudice était conséquente tant par le grand nombre de copies réalisées que par la variété des programmes reproduits (logiciels utilitaires, de bureautiques, de jeux). L’un des prévenus avait même exercé, clandestinement, la profession de comptable au moyen de ce matériel illicitement obtenu.
Le Procureur de la République et l’Agence pour la Protection des Programmes, partie civile, ont poursuivi ces quatre contrefacteurs de logiciels devant le tribunal qui les a condamnés chacun à des amendes allant de 2 500 F à 20 000 F. En outre, l’APP a obtenu 30 000 F de dommages et intérêts ainsi que la remise des disquettes litigieuses afin de les détruire.