Alain Girardet, président de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, vient d’innover en ordonnant des mesures originales pour empêcher la diffusion sur internet de fichiers musicaux contrefaisants. Dans son ordonnance du 31 mai dernier, il a demandé à l’unité d’enregistrement de noms de domaine française Gandi de placer un aiguillage électronique détournant les internautes voulant accéder à www.miditext.com vers une page explicative du site de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP): celle-ci informe le public de la suspension provisoire de la diffusion et présente le texte intégral de la décision de justice. Le juge a également interdit à Gandi de permettre le transfert du nom de domaine en question vers une autre unité d’enregistrement. Depuis le 12 juin, les internautes ne peuvent donc plus consulter ou télécharger un des 15 000 fichiers de paroles, de partitions ou de fichiers Midi ou WMA depuis le site miditext.com.
Des éditeurs de musique ainsi que la Chambre syndicale de l’édition musicale avaient demandé à l’APP de constater la présence sur miditext.com d’œuvres faisant partie de leur catalogue. Convaincu du caractère contrefaisant du site, le juge se trouvait cependant dans l’impossibilité d’agir auprès de l’éditeur ou de l’hébergeur du site afin de faire cesser la diffusion de ces contrefaçons. Le constat de l’APP avait montré, en effet, que le site ne portait aucune mention de l’éditeur. Même la rubrique « Nous contacter » renvoyait sur une adresse électronique « miditext@hotmail.com » sans indication du responsable du site. Quant à l’hébergeur, il est situé aux Etats-Unis. Le juge s’est donc tourné vers l’unité d’enregistrement auprès de laquelle une personne physique domiciliée en Russie avait réservé le nom de domaine Miditext.com.
Bien que gratuit pour l’internaute, ce site constitue néanmoins une entreprise commerciale qui génère des profits grâce aux bannières publicitaires placées sur sa page d’accueil. Un lien direct permettait l’accès au site de régie publicitaire « comclick.com » qui rémunère les sites abritant ses bannières en fonction du nombre de clics.
Tous ces éléments ont convaincu le juge Girardet de prendre ces mesures exceptionnelles dans le cadre d’une procédure non contradictoire afin d’éviter tout transfert du nom de domaine vers une autre unité d’enregistrement ou celui du site vers un autre hébergeur. Malgré les obstacles techniques, le droit n’est pas sans ressource face à la contrefaçon en ligne. Le tribunal de Paris a ainsi démontré que les règles classiques du droit d’auteur peuvent parfaitement s’adapter au réseau. Dans cette affaire, Alain Girardet a appliqué une disposition utilisée à l’origine pour interdire les représentations théâtrales non autorisées.