Annoncée pour la fin mars, la décision de la commission Brun-Buisson relative à la rémunération pour copie privée sur les supports de reproduction inamovibles intégrés à du matériel n’a pas encore été prise. Lors d’une conférence organisée par l’Association du DESS de droit du multimédia et de l’informatique (ADMI) de Paris II, Francis Brun-Buisson, président de la commission sur la copie privée, a insisté sur le fait que si le principe de la redevance sur ces matériels restait acquis, il n’avait jamais été question d’une rémunération générale sur les disques durs. La réflexion est actuellement menée au sein d’un groupe de travail spécialement formé pour analyser les spécificités des matériels informatiques et clarifier «la question de l’usage professionnel qui se pose de manière plus complexe que pour les supports amovibles», a rappelé Francis Brun-Buisson. De façon encore plus marquante que pour les CD vierges, le matériel informatique ne sert pas qu’à copier des œuvres de l’esprit. Le groupe devra donc déterminer la part de l’usage pour copie privée suivant les types de supports inamovibles et en déduire, éventuellement, les taux de rémunération. Seront également intégrés dans la réflexion de la commission les décodeurs numériques dont la commercialisation est attendue pour 2002 et le matériel téléphonique.
La décision pourrait être prise dans les mois à venir, a annoncé Francis Brun-Buisson, tout en rappelant qu’il n’y avait pas d’urgence. La commission pourrait ensuite s’intéresser au téléchargement d’œuvres.