Si créer un Paper.li, journal émanant des comptes Twitter que l’on suit, sans l’autorisation de la hiérarchie d’une chambre de commerce et d’industrie est une faute, la révocation du webmaster qui en est à l’origine est une mesure disproportionnée par rapport à la gravité de la faute commise. La cour administrative d’appel de Marseille a, dans un arrêt du 9 juillet 2015, infirmé le jugement du tribunal administratif de Montpellier qui avait approuvé la sanction de la CCI de Narbonne.

Le webmaster en question avait été embauché comme agent relevant du statut de la fonction publique, afin d’assurer la mise en ligne des contenus interne et externe de la CCI et de développer la revue de presse électronique quotidienne de la chambre de commerce. Dans ce but, il a ouvert des comptes Facebook et Twitter. Pour assurer une veille quotidienne sur les réseaux sociaux, il a eu recours à Paper.li, une application qui permet de créer automatiquement un journal quotidien personnalisé, composé d’articles les plus marquants agrégés à partir des comptes Twitter que l’on suit. Or, la chambre de commerce lui reproche de ne pas avoir demandé l’accord de la direction pour la diffusion de ce journal, sans lien avec la CCI. Elle lui reproche aussi la création sans son accord d’un espace développement via OVH, accessible par mot de passe, qu’elle assimile à un site internet. Pour ces motifs, le webmaster a été suspendu de ses fonctions sur le champ puis révoqué.

La cour remet en cause cette décision à l’aune de l’article 36 du statut des personnels administratifs de chambre de commerce qui dispose qu’une mesure disciplinaire doit être adaptée à la nature de la faute et proportionnée à sa gravité. Or, ce n’était pas le cas, selon la cour. D’abord, le webmaster n’a pas agi pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni pour nuire à la CCI. Par ailleurs, il ne semble pas que la diffusion du Paper.li ait porté une atteinte significative à son image ou à sa réputation. Enfin, la création de l’espace en ligne n’aurait eu comme but que d’effectuer des tests sur le développement de sites internet.