Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait jugé le licenciement, sans cause réelle et sérieuse, d’une salarié pour son envoi d’un courriel critique à l’égard de ses conditions de travail et de rémunération. Dans son arrêt du 10 mars 2008, la cour d’appel avait en effet retenu que dans la mesure où l’employée n’avait pas tenu de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, elle n’avait commis aucun abus dans l’exercice de sa liberté d’expression. L’article L. 2281-4 du code du travail prévoit que « le droit des salariés à l’expression directe et collective s’exerce sur les lieux et pendant le temps de travail ». A ce propos, la cour d’appel avait précisé que « le lieu de travail doit s’entendre aussi de l’espace internet, dès lors qu’il fonctionne en réseau interne à l’entreprise et qu’il constitue un lieu de centralité des personnels disséminés ».

Dans cette affaire, la société Maisons du monde, qui exploite 120 magasins d’ameublement et de décoration sur toute la France, avait envoyé aux directeurs de magasins ainsi qu’à ses employés un email à l’occasion du nouvel an. Une vendeuse avait profité de ce message pour renvoyer, sur un ton satirique, un email très critique sur les dépassements d’horaire non rémunérés, les rythmes tendus et stressants pendant la période de Noël, etc. La société l’avait licenciée, considérant que ce courrier électronique était marqué par l’intention de nuire, ce qui est différent du droit d’expression des salariés sur les conditions de travail qui ne doit s’exercer seulement dans le cadre de réunions collectives organisées sur les lieux de travail et pendant le temps de travail.