Un particulier qui a enregistré de manière anonyme des noms de domaine cherihd.net, cherie-hd.com, cherie-hd.net, cheriehd.fr et cherie-hd.fr pour les exploiter via des pages parking et les vendre aux enchères alors qu’il ne pouvait ignorer les droits de la radio FM a agi de mauvaise foi. Dans un jugement du 28 juin 2012, le TGI de Paris l’a condamné à verser 6 000 € en réparation de ses actes de contrefaçon des marques Cherie FM et 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Le contrefacteur avait réservé les noms de domaine deux jours après la publication d’un communiqué de presse du groupe NRJ sur le lancement de la chaîne ChérieHD. Ils avaient ensuite été proposés aux enchères sur sedo.fr. Ils permettaient en outre d’accéder à un site constitué de liens publicitaires pointant vers des sites proposant des produits et services correspondants à ceux désignés par la marque Chérie FM. Le contrefacteur ne pouvait justifier d’aucun droit ou intérêt légitime à détenir ces noms de domaine. Par ailleurs, il ne pouvait pas ignorer les droits que détient la société Chérie FM sur sa marque dont la notoriété a été reconnue par une décision du centre d’arbitrage de l’OMPI. En plus de la contrefaçon, le tribunal a considéré que l’atteinte à la dénomination sociale, au nom commercial et à l’enseigne de la société était caractérisée.