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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 17 septembre 2012
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Dailymotion condamné à mettre des filtres pour TF1 et LCI dans ses mots clés

 

Dans son jugement du 13 septembre 2012, le TGI de Paris qui a condamné lourdement Dailymotion pour n’avoir pas retiré promptement certains contenus de TF1, LCI, et autres a aussi enjoint le site de retirer de son moteur de recherche des suggestions aux internautes de mots clés désignant ces deux chaînes de télévision. Le tribunal justifie cette décision au motif que ces suggestions permettent d’accéder facilement aux programmes produits par ces dernières et mis en ligne en violation de leurs droits.
Les demanderesses faisaient valoir, sans succès, que la plateforme de diffusion de vidéos avait le statut d’éditeur. Elles avaient notamment mis en avant le rôle du moteur de recherche interne du site avec ses suggestions de mots clés conduisant vers des contenus illicites. Mais le tribunal a jugé que la mise en place d’un tel outil constitue une prestation technique entrant dans le rôle d’un hébergeur « qui doit assurer l’accessibilité des contenus ». Par ailleurs, a remarqué le tribunal, le choix de ces mots-clés n’était pas guidé par la volonté de Dailymotion de tirer profit des contenus en cause mais plutôt de proposer « une opération technique qui les suggère automatiquement en fonction du nombre de requêtes. Ainsi même si ces mots clés peuvent éventuellement être de nature à justifier la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, leur seule existence ne suffit pas à modifier le statut et le régime de responsabilité de la société Dailymotion ».

Si Dailymotion n’est pas responsable du contenu diffusé par les internautes, le tribunal a estimé qu’il n’avait pas respecté son obligation de retirer promptement des vidéos qui lui avaient été signalées comme contrefaisantes. Dailymotion doit verser 200 000 € à TF1, 20 000 € à LCI, 30 000 € à KS2 Productions et 8 000 € à Gad Elmaleh.