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vendredi 16 mai 2008
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Dailymotion : Omar et Fred déboutés de leurs demandes

 

Selon le TGI de Paris, Dailymotion n’est pas éditeur des contenus diffusés sur sa plateforme de vidéos en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en sa qualité d’hébergeur. Cette solution ressort des deux jugements rendus le 15 avril 2008 suite aux actions intentées par l’humoriste Jean-Yves Lafesse et par le duo comique Omar et Fred. Dans cette dernière affaire, les juges ont débouté les deux artistes de l’ensemble de leur demande. Ils ont estimé que leur notification ne remplissait pas les conditions nécessaires pour permettre à Dailymotion de supprimer les contenus litigieux : elle ne mentionnait pas les adresses url litigieuses et n’apportait pas la preuve de la titularité des créateurs du « Service après-vente des émissions » sur les œuvres revendiquées.
Dans la décision Lafesse, le TGI avait condamné la plateforme pour ne pas avoir promptement retiré les vidéos en cause. Il s’agit de la seule différence entre ces décisions aux motivations identiques. En effet, elles reprennent toutes deux la définition erronée de l’hébergeur et la présentent comme issue de la LCEN.