Encyclopaedia Universalis / Sang K. – TGI de Paris, 22 mai 1998.

La société Encyclopaedia Universalis est éditeur et distributeur d’une oeuvre collective, un CD-ROM constitué de données reprenant sa collection et d’un logiciel permettant le traitement ainsi que la consultation de ces données. Cette société a saisi le tribunal aux fins de voir condamné Sang K. pour contrefaçon et fraude informatique. Sang K. a reconnu s’être livré, via les forums de discussion d’Internet, au commerce des CD contrefaisants. Compte tenu du préjudice commercial résultant de la concurrence déloyale (le CD-ROM est vendu 5000 F. ; les 30 copies ont été cédées à 200 F. chacune), et de l’atteinte à l’image de l’oeuvre, le contrefacteur a été condamné à verser à la victime 150 000 F. au titre des dommages-intérêts. Au surplus, sur l’action publique (délits de contrefaçon et d’atteinte à un système de traitement automatisé des données), les juges ont prononcé à son encontre une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et 25 000 F d’amende.