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Actualités

lundi 23 janvier 2017
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Decathlon contrefacteur de la marque Inuka dans ses balises

 

Les balises titre et description de Decathlon.fr comportant la marque Inuka, qui suggèrent à tort que le site vend des produits de cette marque constitue une contrefaçon, selon le TGI de Lyon. Par un jugement du 17 janvier 2017, la société Decathlon est condamnée à verser 20 000 € de dommages-intérêts au gérant de la société Julia qui est titulaire de la marque. Par ailleurs, elle l’a condamnée à indemniser, à hauteur de 50 000 €, la société Julia qui exploite la marque en vendant les produits Inuka, au titre de la concurrence déloyale.
En 2011, le gérant de la société Julia qui vend depuis 2004 du matériel de randonnée sous la marque Inuka avait constaté que sur Google le site Decathlon ressortait parmi les résultats de requêtes comportant le mot clé Inuka. En saisissant « Inuka achat » dans la barre de requêtes du moteur de recherche, apparaissaient la balise titre « Inuka sur decathlon.fr votre magasin decathlon sur internet » et en dessous la balise description suivante : « Large choix de inuka sur decathlon.fr ». Or, quand l’internaute se rendait sur Decathlon.fr, il était orienté vers d’autres produits et on lui indiquait que les produits Inuka n’étaient plus disponibles.
Le tribunal a d’abord jugé qu’il y avait contrefaçon de la marque dans les deux types de balises. Il commence par rappeler que « si l’usage d’un signe à titre de méta-tag, à savoir une information non visible par l’internaute et permettant aux robots des moteurs de recherche d’indexer une page web dans leurs bases de données, ne peut constituer un acte de contrefaçon dès lors qu’il n’est pas perceptible par le consommateur, cette hypothèse n’est pas celle de l’espèce dès lors que le signe a été utilisé de manière à le faire apparaître au sein de résultats visibles par le consommateur et dont les intitulés ont pour but d’orienter son comportement économique. ». Pour le tribunal, l’apparition de la marque Inuka ne peut pas être le fruit du hasard et Decathlon a donc entendu faire un usage de la marque pour orienter une requête, désigner un produit et le proposer à la vente. Le TGI considère qu’il existe bien un usage du signe dans le vie des affaire, « dès lors que le consommateur recherchant des produits de la marque Inuka sur le moteur de recherche Google est dirigé vers des pages du site internet decathlon.fr censées lui permettre d’acheter des produits Inuka pour finalement lui en proposer d’autres (pièce n ° 10 des demandeurs), l’usage du signe Inuka intervient dans le contexte d’une activité commerciale visant un avantage économique consistant à capter une partie de la clientèle intéressée par les produits de la marque Inuka ». Par ailleurs, l’usage de Decathlon porte bien atteinte à la fonction de garantie de l’origine de la marque.
Le tribunal a par ailleurs considéré que Decathlon avait commis des actes de concurrence déloyale à l’encontre de Julia dans le mesure où ils permettent de capter indûment la clientèle intéressée par les produits Inuka au préjudice de Julia qui en assure la distribution. D’abord, il estime que l’usage du terme Inuka par Decatlon est source de confusion. Puis, il affirme que l’emploi de l’expression « Large choix de Inuka sur decathlon.fr » suggère que cette enseigne distribue des produits authentiques de la marque en cause. Une telle allégation est donc susceptible d’altérer le comportement du consommateur qui sera amené à se rendre sur le site alors que le produit qu’il recherche n’est pas en vente et qu’au contraire des produits d’autres marques lui sont proposés.

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