La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI du 12 mars 2008 qui avait considéré que l’éventuelle absence du nom du directeur de la publication sur un site internet, mention imposée par la LCEN, était sans incidence sur l’exercice du droit de réponse par l’auteur du livre « La judéomanie » mis en cause dans un article du Monde.fr. Dans son arrêt du 8 avril 2009, la cour précise que cette carence supposée n’était pas de nature à priver la personne visée de la possibilité d’identifier le destinataire de son droit de réponse.

Le plaignant avait plaidé que l’absence de cette mention avait eu un rapport direct avec la perte de chance de voir son droit de réponse publié. Ce dernier avait, en effet, adressé sa demande au médiateur de la rédaction du quotidien qui l’avait rejetée. A l’appui de sa thèse, il avait produit un constat d’huissier qui montrait qu’à partir de la page d’accueil, il était possible d’accéder à une rubrique « Qui sommes-nous ? » renvoyant aux adresses respectives des rédactions de « Le Monde.fr » et « Le Monde », avec pour la première, quatre sous-rubriques « Présentation, Equipe du Monde.fr, I régie et Besoin d’aide ». Or, l’huissier n’a pas consulté ces sous-rubriques, ce qui n’a pas permis d’établir que la mention en question n’y figurait pas. Un mois et demi plus tard, le site a, de son côté, produit un second constat, que le plaignant ne conteste pas, et qui montrait que la sous-rubrique « Equipe du Monde.f » comportait bien le nom de la directrice de la publication. Cette mention était-elle en ligne à la date du premier constat ? Ce document ne permet pas de l’établir.

Cette affaire montre la réelle difficulté de l’établissement d’une preuve négative, en l’occurrence la démonstration de l’absence de mentions légales. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à aller consulter toutes les pages susceptibles de contenir de telles informations.

L’appelant a décidé de former un pourvoi devant la Cour de cassation