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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 16 juin 2011
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Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation

 

Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Selon lui, le demandeur n’a pas apporté la preuve que seuls les messages de son concurrent avaient terni sa réputation. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans le secteur de l’immobilier, avait commis des actes de concurrence déloyale par dénigrement et a accordé au Partenaire européen 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC pour les frais de justice qu’il a dû engager.
Selon le Partenaire européen, de nombreux messages postés sur différents forums de discussion ont terni la réputation de son site. Il se trouve que l’auteur de ces messages, identifié à partir de son adresse IP, était le co-gérant de la société AK. Comme il avait agi à ce titre, le tribunal a considéré que AK avait fait acte de concurrence déloyale par dénigrement. Mais pour être indemnisé, le demandeur aurait dû prouver, chiffres à l’appui, que des internautes s’étaient détournés de son site à cause de l’action de AK. Adoptant une ligne dure, le tribunal a refusé de réparer le préjudice économique potentiel comme le préjudice moral.