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mardi 12 mai 2020
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Dénigrement : le TC de Paris rejette l’exception d’incompétence invoquée par TripAdvisor

 

Par un jugement du 27 avril 2020, le tribunal de commerce de Paris a déclaré nulle la clause attributive de compétence territoriale inscrite dans les CGU de TripAdvisor qui désignait le droit du Massachusetts en matière de tribunal applicable, car écrite en trop petits caractères. Le tribunal de commerce a par ailleurs débouté TripAdvisor de son exception d’incompétence au profit du tribunal judiciaire de Paris car il s’estime compétent dans la mesure où les faits reprochés relèvent du dénigrement et non de la diffamation.
La société Viaticum qui exploite le site bourse-des-vol.com reprochait à TripAdvisor de détourner sa clientèle avec la création sur son site du forum de discussion « Bourse des vols » qui permet d’accéder à des réservations concurrentes. Elle y a constaté la présence de commentaires négatifs qu’elle juge dénigrants. Viaticum a demandé à TripAdvisor la suppression des propos litigieux mais cette dernière a refusé de le faire arguant de la liberté de la presse et qu’elle n’en n’était pas l’auteur. Viaticum l’a donc assigné pour obtenir cette suppression mais TripAdvisor a soulevé une exception d’incompétence territoriale, fondée sur ses conditions générales qui prévoient que le droit interne de l’Etat du Massachusetts désigné par la clause permet de déterminer le tribunal spécialement compétent. Pour le tribunal, « la clause attributive de compétence de la société TripAdvisor, faute d’être spécifiée de façon très apparente, est nulle et en conséquence que le droit français est applicable et ses tribunaux compétents ». Par ailleurs, TripAdvisor estimait que le tribunal de commerce n’était pas compétent car il s’agissait d’une affaire de diffamation. Le tribunal de commerce rappelle que « relève du régime juridique du dénigrement les propos incriminés publiés sur le site de la société TripAdvisor LLC, en ce qu’ils critiquent un produit, à savoir le service BDV de la société Viaticum et la qualité des prestations fournies par celui-ci, mais ne portent pas sur le comportement de la société Viaticum, personne morale parfaitement identifiée, jamais mentionnée ». En conséquence, le tribunal s’est déclaré compétent pour examiner ces commentaires litigieux avant tout examen au fond.