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Actualités

mercredi 06 juin 2018
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Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste

 

Par deux jugements du 1er juin 2018, la 17ème chambre du TGI de Paris a condamné le président de l’association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr pour la publication de dessins antisémites. Les deux décisions ont appliqué la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de provocation publique à la haine raciale selon laquelle une incitation manifeste à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet ne suffit pas pour caractériser le délit, les propos devant comporter une exhortation, éventuellement implicite. Dans le premier jugement qui porte sur des dessins de personnalités représentées sous l’apparence d’un cancrelat, le tribunal a estimé que l’infraction était caractérisée, cette publication excédant les limites admissibles de la liberté d’expression par son caractère outrageant. Il conclut que « la référence aux cancrelats souligne ici à l’évidence la nécessité d’exterminer l’origine de ces insectes nuisibles, origine manifestement liée, dans le présent dessin, à la confession juive. ». Les juges considèrent également que l’infraction d’injure publique aggravée est caractérisée.
Le second jugement porte sur un dessin représentant quatre candidats à l’élection présidentielle de 2017 qui seraient manipulés par des personnalités d’origine juive. Selon le tribunal, « ce dessin indique que les personnes de confession juive contribuent à fausser l’élection présidentielle, de sorte qu’il constitue un appel implicite à la haine, à la violence et à la discrimination contre tous les juifs, l’appel implicite se déduisant de l’accusation générale contre les personnes de confession juive de mettre en danger une des élections les plus importantes du pays ».
Dans les deux jugements, le tribunal a estimé que le président de l’association éditrice du site était en fait le réel directeur de la publication et non les deux personnes figurant à ce titre dans les mentions légales. Ces derniers, détenus en maison d’arrêt, ne peuvent pas disposer d’un accès à internet, « de sorte que cette désignation apparaît ici frauduleuse, les personnes désignées étant dans la stricte incapacité de fait d’assumer le rôle qui leur est formellement dévolu, peu important que le site contienne, par ailleurs, des articles présentés comme rédigés par eux ». Le réel directeur de la publication, ayant déjà fait l’objet de neuf condamnations entre 2008 et 2016, est condamné, respectivement par les deux jugements, à quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros, somme à laquelle il faut ajouter l’indemnisation des parties civiles dont la Licra, le Mrap, SOS Racisme.