Deux décisions françaises ont été rendues sur le spam, l’une s’appuyant sur le droit des contrats, l’autre sur celui des marques. Une troisième affaire sera plaidée très prochainement sur le fondement de la loi « Informatique, fichiers et libertés ». La riposte judiciaire française est donc amorcée. Reste à savoir si elle aura un impact sensible sur ce type d’envoi, vu l’ampleur du phénomène et l’origine étrangère de la majorité des courriers non sollicités.

Dans un jugement du 5 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné cette pratique en faisant application des conditions d’utilisation spécifiées par les fournisseurs d’accès et d’adresses électroniques. Dans cette affaire, un commerçant en ligne spécialisé dans le sport réalisait des campagnes d’e-mailing publicitaires, par le biais du fournisseur d’accès AOL, en utilisant des adresses de messagerie électronique de MSN Hotmail. Le recours à ces services implique le respect de leurs conditions d’utilisation. Et, les conventions en ligne d’AOL et de MSN Hotmail interdisent explicitement l’utilisation de leurs services à des fins commerciales ainsi que le spamming. Le commerçant se trouve bel et bien lié par ces contrats qu’il a souscrits en ligne, même s’il n’a pas apposé sa signature. Pour ne pas avoir respecté les termes des contrats, l’expéditeur des mails a vu sa responsabilité engagée.

Dans une autre affaire où une fausse adresse Hotmail avait été utilisée pour l’envoi massif de courriers électroniques de prospection commerciale, le TGI de Paris s’est appuyé sur le droit des marques pour sanctionner le « spammeur ». L’ordonnance de référé du 6 avril 2004 a interdit à la société X. d’utiliser la marque communautaire Hotmail de Microsoft. Le juge a, en effet, estimé que l’utilisation de l’adresse «package-internet@hotmail.com» était de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public qui pouvait penser que Microsoft avait autorisé cette prestation. Rappelons que la société X., précédemment dénommée Alliance Bureautique Service, était l’une des cinq sociétés dénoncées au parquet par la Cnil, le 24 octobre 2002 à la suite de l’opération « Boîte à Spams » menée à l’époque par l’autorité de contrôle.