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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 02 juin 2015
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Dieudonné coupable d’apologie du terrorisme sur Facebook

 

Tout est affaire de contexte. Et dans cette affaire, Dieudonné n’aurait probablement pas été jugé coupable du délit d’apologie du terrorisme si son commentaire n’était pas intervenu quelques heures après la manifestation du 11 janvier dernier et s’il n’avait pas été publié sur sa page Facebook, grâce à laquelle il touche un large public. Par son jugement du 18 mars 2015, le TGI l’a condamné à deux mois de prison avec sursis, sur le fondement de l’article 421-2-5 du code pénal, issu de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. Cet article punit d’une peine maximale de sept ans de prison le fait de faire publiquement l’apologie du terrorisme par voie électronique.

Quelques heures après la fin de la manifestation du 11 janvier 2015, suite aux attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper casher, Dieudonné avait posté un message sur sa page Facebook dans lequel il faisait de la dérision sur cet événement et terminait par « sachez que ce soir, je me sens Charlie Coulibaly ». Les juges évoquent le fait que cette provocation aurait pu relever de la satire, « si elle n’avait pas pris une ampleur particulière au regard du contexte dans lequel le message a été publié sur internet à un moment où l’opinion publique était encore très fortement bouleversée par les attentats commis peu auparavant et alors que les victimes n’étaient pas encore inhumées ». Par ailleurs, ajoute le tribunal, l’impact d’une telle publication sur la page Facebook de Dieudonné « ne pouvait être ignoré de ce dernier dès lors qu’il s’agit d’un média qu’il utilise régulièrement pour entretenir la fidélité d’un large public après duquel il défend sa conception de la liberté d’expression ».

Pour la peine, le tribunal a pris en considération le fait que le casier judiciaire de l’humoriste comporte douze mentions de condamnation dont huit à des peines d’amende, pour diffamation, injure publique à raison de la race ou de la religion et de provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse.