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vendredi 11 octobre 2002
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Diffamation dans les forums de discussion : confirmation de la responsabilité du créateur

 

Le TGI de Toulouse a jugé en référé, le 5 juin 2002, que le créateur d’un site était « responsable du contenu du site qu’il a créé et des informations qui circulent sur le réseau, lui seul ayant le pouvoir réel de contrôler les informations ou diffusions ». En l’espèce, une association (Domexpo) avait fait l’objet de propos diffamatoires dans un forum de discussion relatif à la construction de maisons individuelles. L’association avait obtenu de l’hébergeur et de l’exploitant du site la suppression des messages litigieux diffusés. Le juge a prononcé le maintien de cette mesure pour une durée d’un mois dans l’attente de la saisine du juge du fond par l’association. Le tribunal a relevé que les propos diffamatoires accessibles sur le forum étaient le résultat d’une « défaillance » des responsables et de l’hébergeur « dans leur obligation de surveillance de la licéité des informations divulguées par l’intermédiaire de leurs sites ». en conséquence, cette ordonnance a mis à la charge du créateur du forum « l’obligation de respecter les règles légales ou les restrictions ou interdictions qu’impose le droit ». Elle fait peser sur lui une obligation de surveillance des messages diffusés en raison de la possibilité qu’il a de les contrôler. Elle reprend ainsi la solution dégagée par le TGI de Lyon le 28 mai 2002 dans l’affaire « Pere-Noel.fr ».