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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 07 mars 2017
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Diffamation en ligne : faisceau d’indices sur des propos tenus

 

Dans un jugement du 28 février 2017, le TGI de Paris rappelle qu’il n’est pas absolument nécessaire que des propos imputés à une personne et reproduits sur internet soient enregistrés pour faire la preuve qu’elle les a tenus, dès l’instant qu’il existe un faisceau d’indices en ce sens. Bien que la personne interviewée ait contesté ce fait, la question a été débattue dans le cadre d’un débat contradictoire qui a donné lieu à une analyse du tribunal. Les juges ont toutefois considéré que les affirmations en cause n’avaient pas de caractère diffamatoire, la partie civile a donc été déboutée de ses demandes et le prévenu relaxé.
Le site Saphirnews.com, consacré à la communauté musulmane, avait publié un article sur le litige qui opposait le maire d’une commune de la Seine Saint-Denis à une association communautaire au sujet du paiement de la facture d’électricité d’une mosquée implantée dans un local municipal. L’article citait des propos tenus par le maire qui aurait affirmé que l’argent des fidèles avait été spolié. Or, ce dernier a démenti avoir émis une telle affirmation alors que la journaliste a maintenu, sous serment, n’avoir fait que retranscrire les paroles du maire. L’enregistrement de l’interview n’a pas pu être fourni à l’audience car il avait été effacé au bout de trois mois. Le tribunal relève cependant que dans un courriel adressé par le conseil du maire aux enquêteurs faisant état de la position de son client, il n’était nulle part mentionné qu’il ne reconnaissait pas les propos publiés.

Lire la décision