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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 28 août 2012
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Diffamation : la diffusion sur internet facteur aggravant du préjudice moral

 

Le directeur de la publication de Ouest France et un journaliste du quotidien ont été reconnus coupables de diffamation pour avoir indûment affirmé dans un article diffusé sur internet que l’un des animateurs bénévoles de l’Association des victimes de la route de Bretagne se présentait comme conseiller juridique. Ce fait est susceptible d’être qualifié d’exercice illégal de la profession d’avocat. Le journaliste auteur de ces affirmations attentatoires à l’honneur et à la considération n’avait pas justifié d’une enquête sérieuse. Dans un jugement du 7 juin 2012, le TGI de Paris a décidé d’accorder 2 000 € de dommages-intérêts, en réparation du dommage moral subi, prenant en compte le fait que l’article avait été diffusé sur le site internet de Ouest France.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de grande tension entre les sites d’aide aux automobilistes et les avocats qui leur reprochent de proposer des conseils juridiques. Le 18 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Créteil avait condamné le site stoppv.com, qui propose des contestations de procès-verbaux, et ses deux responsables pour démarchage prohibé en vue de donner des consultations juridiques, exercice illégal de la profession d’avocat et pratique commerciale trompeuse. La décision a fait l’objet d’appel. D’autres procédures sont en cours.