En application du droit de la presse, le directeur de la publication du site officiel de la ville de Puteaux, en l’occurrence le maire, a été condamné pour la diffusion en ligne de documents diffamatoires rédigés par le maire-adjoint et qui mettaient en cause le responsable du blog « monputeaux.com ». Dans un arrêt du 26 avril dernier, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision prononcée par le tribunal correctionnel le 5 septembre 2006.

Le maire-adjoint avait écrit une lettre au préfet des Hauts-de-Seine dans laquelle il stigmatisait le responsable du blog « Monputeaux.com » et dénonçait sa « fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l’autorisation de leurs parents ». Ce texte ainsi que la réponse du préfet avaient ensuite été mis en ligne sur le site municipal.

La cour a considéré que même si aucune allusion directe aux mœurs pédophiles de l’intéressé n’avait été faite , les insinuations sur son comportement pouvaient conférer une connotation suspecte dans l’esprit du lecteur. Prenant en compte le fait qu’une insinuation est admise en droit comme un procédé diffamatoire tombant sous le coup de la loi du 29 juillet 1881, la cour d’appel a confirmé la diffamation publique au sens de l’article 23 de cette loi, texte dont la cour rappelle qu’il est applicable à la communication par internet. Sur la bonne foi invoquée par le maire et son adjoint, les juges d’appel ont refusé d’admettre que cette communication poursuivait un but d’intérêt général dans la mesure où les propos incriminés « ne sont pas exempts d’animosité personnelle, font montre d’un défaut de prudence manifeste et caractérisent une intention de nuire ». Le maire, responsable de la publication, a été reconnu coupable en qualité d’auteur principal du délit car « il avait l’obligation de vérifier le contenu des messages et des textes diffusés ». Quant à l’adjoint au maire, rédacteur réel du texte, il a été déclaré complice de la diffamation publique, en application des règles de responsabilité du droit de la presse.

Dans une affaire parallèle, le responsable de « monputeaux.com »avait été attaqué en diffamation par la mairie pour avoir mis en cause les pratiques jugées douteuses de la ville. Dans un jugement du 17 mars 2006, le blogueur avait été relaxé car sa bonne foi avait été retenue. Le délibéré de la décision de la cour d’appel est attendu pour le 30 mai 2007.