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Actualités

jeudi 10 avril 2014
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Diffamation : nécessité de caractériser chaque allégation

 

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation nous rappelle qu’en matière de diffamation, il convient de caractériser les allégations de faits litigieux pour chacun des messages en cause et non apprécier la diffamation « à l’aune de l’indivisibilité de ces messages qui devraient être lus, interprétés et compris à la lumière des autres auxquels ils répondent ou il sera répondu ». En l’occurrence, la cour d’appel de Montpellier avait condamné le directeur de la publication du site Lesarnaques.com pour des messages jugés diffamatoires envers un site d’annonces immobilières, postés sur son forum de discussion. Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la cour avait considéré que les messages diffusés sur le forum non modéré avaient dépassé les limites de la liberté d’expression. Et le directeur de la publication qui en avait eu connaissance, pour y avoir répondu, n’avait pas agi promptement pour les retirer ou les modérer.
La cour d’appel avait, en revanche, refusé de considérer que le site avait commis des actes parasitaires en faisant un usage abusif du nom de la société en cause afin d’obtenir un meilleur référencement sur les moteurs de recherche. La Cour de cassation a approuvé le raisonnement de la cour d’appel qui a énoncé que « la société avait elle-même œuvré à la mise en place d’une adresse mail dédiée à la réception des réclamations éventuelles de ses clients telles qu’exprimées dans des messages publiés sur le site Les Arnaques.com, de sorte que l’optimisation de ce site en vue de faciliter l’accès des internautes aux informations, échanges et discussions qu’il contient ne constituait pas un procédé déloyal visant à tirer profit de la notoriété de la société par un usage abusif de son nom ».