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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 08 juin 2020
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Diffamation : peu importe l’auteur, la personne physique éditrice d’un blog est responsable

 

Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris a condamné pour diffamation publique un homme qui avait publié sur son blog un faux tract publicitaire attribué à Voyageurs du monde, censé proposé un club de vacances dans le camp de concentration de Dachau. Le tribunal a estimé que les propos imputant au tour opérateur d’avoir recréé ce camp nazi au nom d’une idéologie terroriste djihadiste portaient atteinte à son honneur et à sa réputation, le responsable du blog n’ayant pas offert de preuve de la vérité des faits ni fait valoir sa bonne foi. Les juges n’ont pas cherché à savoir s’il était l’auteur de cet article et des illustrations dans la mesure où, s’agissant d’un blog personnel, le directeur de la publication est nécessairement cette personne physique. Selon le tribunal, « il est par conséquent anodin, pour la caractérisation d’une éventuelle diffamation, d’établir si M. X. est effectivement l’auteur des propos poursuivis, le mécanisme de responsabilité en cascade édicté à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 n’exigeant pas une telle démonstration ».