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Actualités

lundi 30 novembre 2020
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Diffamation sur une page Facebook : l’administrateur, auteur principal

 

A défaut d’être l’auteur d’un propos diffamatoire publié sur une page Facebook, son administrateur peut être poursuivi comme auteur principal, a indiqué la cour d’appel de Paris dans une décision du 13 novembre 2020, infirmant une ordonnance de non-lieu. La cour précise qu’il appartient au juge d’instruction de rechercher s’il avait la qualité d’administrateur et si sa responsabilité pénale pouvait être engagée. Dans son ordonnance de non-lieu, le magistrat avait fait application de l’article 93-3 modifié de la loi du 29 juillet 1982 qui prévoit une exonération de responsabilité concernant les messages postés par un internaute sur un espace de contribution personnelle, identifié en tant que tel. Or, ce n’est pas le cas en l’espèce, car l’article n’a pas été adressé par un internaute mais a été posté sur une page Facebook depuis l’interface d’administration. Il s’agit de la page Facebook d’une association dont tous les membres disposent des codes d’accès et ont la possibilité d’y publier un article. Dans cette affaire, la personne mise en cause avait porté plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique. L’enquête diligentée par la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes n’avait pas permis d’identifier l’auteur, d’autant que Facebook n’avait pas répondu aux sollicitations des enquêteurs. L’administrateur qui a nié être l’auteur de l’article avait supprimé la publication.