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jeudi 04 mars 2021
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Diffamation : Twitter contraint de communiquer des données d’identification

 

Par une ordonnance de référé du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’une demande de communication de données d’identification par requête ou en référé n’est pas incompatible avec le dépôt, en parallèle d’une plainte pénale en diffamation. Il a donc ordonné à la société de droit irlandais Twitter International de communiquer à la créatrice d’une chaîne Youtube l’ensemble des données qu’elle détient de nature à permettre l’identification du titulaire du compte Twitter, sur lequel sont tenus des propos diffamatoires à son encontre. Afin de garantir la proportionnalité de la mesure, l’ordonnance de référé limite la demande de communication aux seules données tenues par Twitter, et utiles à la réunion des éléments susceptibles de commander la solution du litige potentiel, à savoir : les types de protocoles, l’adresse IP utilisée pour la connexion au service au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion, la date de création du compte, les nom et prénom ou la raison sociale du titulaire du compte, les pseudonymes utilisés et les adresses de courrier électronique ou de comptes associés.
Le tribunal a estimé que l’influenceuse diffamée dispose d’un motif légitime à se voir communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de ces messages. Il a par ailleurs considéré que la demande en communication était fondée et proportionnée dès lors qu’il existait un risque de dépérissement de la preuve, en raison du bref délai de conservation des données instauré par le décret du 25 février 2011. Il précise que le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile n’est pas un acte de nature à exclure « la possibilité de solliciter une mesure d’instruction sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, dès lors que l’intervention du juge d’instruction ne se limite nullement à la recherche de l’auteur des propos litigieux ».
Une femme avait créé une chaîne sur Youtube qui a pour vocation à partager les moments de loisirs de sa famille et dont ses enfants sont les protagonistes principaux. Courant juillet 2020, elle a été alertée par la création d’un hashtag sur Twitter destiné à dénoncer une prétendue emprise nocive et une instrumentalisation de ses enfants mis en scène dans les vidéos publiées sur sa chaîne. Il est apparu que ce compte associé à ce hashtag incitait à une diffusion large de son message sur les réseaux avec la mention TT (top tweet) qui permet de faire figurer le message dans le classement des plus partagés de Twitter. Ce qui a donné de la visibilité au hashtag, d’autant plus qu’il a été relayé par la chaîne Konbini.
L’influenceuse a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier et a demandé au tribunal communication des données d’identification relatives à ce compte anonyme, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.