La commission européenne se propose de créer un nouveau cadre pour la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques. Cherchant à répondre au phénomène de convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information, les engagements visent à instaurer un marché ouvert et concurrentiel en ce domaine. Ainsi, les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil sont relatives notamment au « service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques » ; à « l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu’à leur interconnexion » ; à « l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques » ; également au « traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ». Le débat s’élève autour de trois axes majeurs : la promotion d’un marché européen ouvert et concurrentiel, la consolidation du marché intérieur et l’adoption d’une réglementation technologique neutre avec une absence de mesures visant spécifiquement l’Internet.