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Droit d’auteur : épuisement du droit de reproduction d’un article de presse dès la première publication.
Le 14 avril 1999, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a prononcé l’interdiction pour la société de gestion du journal Le Figaro, d’exploiter par voie télématique les articles de ses anciens numéros. Le journal proposait, en effet, la consultation de ces numéros sur le Minitel avec la possibilité d’en obtenir des copies. Le tribunal a donné raison aux journalistes qui avaient assigné le journal en violation de leurs droits d’auteur, considérant que le droit de reproduction d’un article est épuisé dès la première publication et que la reproduction d’un article « sur un nouveau support résultant de la technologie récente » est subordonnée à l’autorisation de son auteur.
La protection des droits des journalistes est également au cœur de l’actualité québécoise où un conflit oppose actuellement les journalistes indépendants à plusieurs quotidiens qui, depuis plusieurs années, vendent les articles des pigistes, sans leur autorisation, à une société qui les publie sur Internet.