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Droit des Marques : deux décisions rendues par le TGI de Paris.
La troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris (2ème section) est particulièrement active concernant les litiges de contrefaçons de marques sur internet. En effet deux décisions ont été rendues à quelques mois d’écart par cette chambre composée notamment du vice-président Girardet.
La première opposait plusieurs sociétés de parfum renommées, telles que CACHAREL ou Guy LAROCHE, dont les marques avaient été contrefaites sur le site de la Société PLD ENTERPRISES proposant la vente, à un coût moindre, de « versions » de leurs parfums. Cette société a été condamnée à verser plusieurs centaines de milliers de francs au titre de contrefaçons de marques et concurrence déloyale.
Dans la seconde décision, rendue le 13 novembre dernier, une société Agaphone se prétendait titulaire de droits sur deux marques « Agaphone » et « Agaphone, absentez-vous nous répondons pour vous ». Elle reprochait en conséquence à une autre société d’avoir réservé le nom de domaine « Agaphone.com » et d’ainsi contrefaire ses marques. Les juges ont estimé qu’elle était « infondée à soutenir que cette dénomination est contrefaisante de sa marque », puisqu’ au moment où elle a saisi le tribunal, elle était seulement titulaire de droits sur la seconde marque et que celle-ci avait été déposée « plus de 6 mois après la réservation du nom de domaine « Agaphone .com « .