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Droit des marques : querelles autour de «Internet explorer».
depuis le 30 juin, le juge Charles Norgle Sr. du district de Chicago (États-Unis) est saisi d’un litige relatif au nom «Internet explorer». Dhiren R., auteur de logiciels, revendique la propriété des termes «Internet explorer» qu’il a utilisés en 1994 pour désigner un navigateur destiné à un fournisseur d’accès de l’Illinois qui n’existe plus aujourd’hui (SyNet). Microsoft invoque pour sa défense différents arguments (étude d’antériorité, termes qui sont dans le domaine public, termes descriptifs et génériques). Il semblerait que le juge Norgle, tout comme le bureau fédéral américain des marques (Patent and Trademark Office), estime que cette marque n’est ni descriptive, ni générique. A titre de comparaison, dans une telle affaire, en France, Dhiren R. pourrait déplacer la confrontation du droit des marques au droit d’auteur. Afin d’évincer Microsoft, Dhiren R. lui opposerait son droit à la paternité sur le titre original de son logiciel (cf. CA Paris, 6 octobre 1995 «Le dépôt à l’APP, preuve de la titularité des droits d’auteur sur un logiciel et protection du nom de ce logiciel»), rendant ainsi frauduleuse la marque choisie par Microsoft.