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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 16 juin 2016
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Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien

 

Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donnant accès à un contenu destiné à nuire à une personne. Dans son ordonnance de référé du 13 mai 2016, le tribunal a considéré que « le référencement de ce lien, en première page des résultats générés en entrant ses nom et prénom dans le moteur de recherche Google, a directement porté atteinte au droit à la protection de ses données personnelles, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public. ». En conséquence, il ordonne, sans astreinte, à Google Inc. de supprimer le lien de la liste de résultats générés par la requête avec les nom et prénom de la personne concernée et le condamne à lui payer 2 500 € au titre des frais engagés pour cette procédure.

Un homme avait constaté qu’à partir d’une requête sur ses nom et prénom dans Google.fr, apparaissait en première page de résultats un lien vers un contenu l’accusant d’avoir commis des actes de violences sexuelles sur une mineure et associant cet acte à sa profession, nommant au passage son employeur. Il s’est d’abord adressé à l’hébergeur qui lui a répondu qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le bien-fondé de sa demande. Après avoir signalé le contenu litigieux sur la plateforme Pharos, l’homme en cause a envoyé une plainte en ligne à la Cnil puis a fini par demander à Google de déréférencer les liens litigieux. Le moteur de recherche a refusé de s’exécuter au motif que les informations « sont pertinentes et à jour ». Il a donc invité le requérant à s’adresser au webmaster qui contrôle le site pour supprimer le contenu ou empêcher qu’il apparaisse sur les moteurs de recherche. Ayant épuisé ses voies de recours, il a assigné Google France, Google Inc. étant intervenante volontaire.

Le tribunal commence par rappeler que les données doivent être adéquates, pertinentes, non excessives, exactes, complètes et à jour, et que la personne concernée à le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Dans la logique de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’UE, le tribunal a également indiqué qu’il convenait de concilier les droits fondamentaux de la vie privée et de la protection des données personnelles avec les libertés d’information et d’expression.

En l’espèce, le tribunal constate que les propos en cause sont gravement attentatoires à la réputation du requérant. Par ailleurs, il estime que la dénonciation en ligne procède par affirmation dans un style approximatif. Il ajoute que l’association des faits avec la profession du requérant semble dépourvue de lien avec le « scandale » dénoncé et n’apparait pas « motivée par une autre intention que celle de satisfaire une vindicte personnelle contre lui ». Dans ces conditions, poursuit le tribunal, il est difficile de penser qu’on a à faire à un lanceur d’alerte inspiré par l’intention légitime d’informer le public. Au contraire, le tribunal estime que le référencement de ce contenu a directement porté atteinte au droit à la protection de ses données personnelles, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information du public.