En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 02 février 2016
Facebook Viadeo Linkedin

E-commerce : pas de protection pour des photos banales de bouquets

 

Un site de ventes de fleurs en ligne ne peut revendiquer de droit d’auteur sur des photos banales dont le but est de mettre en valeur des produis et d’en restituer une image fidèle à l’acheteur. Dans son jugement du 29 janvier 2016, le TGI de Paris en a conclu que le site, dont certaines photos très similaires figuraient sur le site de son concurrent, ne pouvait pas revendiquer la protection de ces clichés par le droit d’auteur, faute d’originalité. Le tribunal n’a pas davantage accueilli les demandes sur le fondement du parasitisme, le site n’ayant pas démontré la faute et ni justifié d’investissements importants pour la réalisation de ces clichés permettant d’affirmer que son concurrent s’était immiscé dans son sillage afin d’en tirer profit, sans faire de dépenses.

Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types de bouquets identiques aux siens. Sans distinguer entre le sujet des photos et les clichés en eux-mêmes, le tribunal retient leur banalité : les photos ont été prises par un photographe appliquant un simple savoir-faire technique, sans partis pris esthétiques ni choix arbitraires qui leur donneraient une apparence propre, permettant ainsi de porter chacune l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Le tribunal remarque en effet que le choix du sujet, à savoir les bouquets, est déterminé par le site et le cadre est imposé au photographe par des impératifs techniques pour mettre en valeur les biens à vendre, de manière à ce que l’acheteur puisse reconnaître le bouquet une fois reçu. Par ailleurs, les juges constatent que de tels clichés se retrouvent sur d’autres sites de ce genre.

Les conditions de la concurrence parasitaire ne sont pas davantage remplies. « Elle doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un produit qui ne fait pas l’objet d’un droit de propriété intellectuelle puisse être librement copié sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à un exercice loyal et paisible du commerce », rappelle le tribunal. A la lumière de ce principe, il indique que « la seule reprise de quatre photographies banales, dépourvues de composition, qui s’avèrent similaires, mais non identiques, à celles utilisées aussi par d’autres fleuristes, ne permet pas davantage de retenir un usage contraire à la libre concurrence économique ». Dans la mesure où il ne justifie pas non plus d’investissements importants qui fonderaient une attitude parasitaire ni ne démontre le risque de confusion pour le public, les demandes au titre de la concurrence parasitaire sont rejetées.