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lundi 24 mars 2014
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E-trading : l’investisseur profane mis en garde est responsable de ses pertes

 

Par un jugement du 20 mars 2014, le tribunal de commerce de Paris a refusé la demande d’indemnisation d’un investisseur amateur qui avait perdu 70 000 € en utilisant un produit de trading en ligne inapproprié à son niveau, malgré les mises en garde du fournisseur.
Un particulier avait signé un contrat avec la banque Saxo pour l’ouverture d’un compte de trading premium et y avait versé la somme de 100 000 €. Dans le même temps, un questionnaire lui avait été soumis afin d’évaluer son niveau d’expérience en trading et ses connaissances en produits financiers. Pour l’ouverture du compte, une assistance au démarrage des opérations lui avait été proposée. Après quelques opérations, la banque l’a contacté pour lui rappeler les règles de prudence. C’est ainsi que cet amateur financier a réalisé 274 opérations entre août et novembre 2011. Suite aux pertes de près de 70 000 €, il a assigné la banque pour se voir indemnisé du préjudice subi.

Le tribunal commence par rappeler que la banque n’a pas manqué à son obligation de mise en garde de cet investisseur profane. Les risques avaient été détaillés dans le contrat. Le client avait par ailleurs été alerté personnellement et des fenêtres d’avertissement s’étaient ouvertes avant le passage de ses ordres. Les juges consulaires ont par ailleurs estimé que Saxo avait respecté son obligation de conseil sur les produits mis à disposition par sa plateforme en ligne. Cette obligation n’est en effet pas liée à une obligation de conseil en investissement. La banque qui a renouvelé ses conseils de prudence et ses analyses sur les supports choisis, sans toutefois lui donner des avis sur les meilleures opportunités du moment, n’a pas manqué à ses obligations. Les pertes réalisées sont le résultat d’investissements opérés sur des supports inappropriés, comme il lui avait été indiqué ; ce particulier ne peut donc pas arguer d’une perte de chance à contracter des produits mieux adaptés à son profil.