En plus des prestations d’hébergement, Ebay propose des services complémentaires qui vont au-delà d’un « caractère purement technique, automatique et passif » au sens de la directive sur le commerce électronique, ce qui l’empêche de se prévaloir du régime exonératoire de responsabilité, selon la cour d’appel de Reims. Son arrêt du 20 juillet 2010 confirme ainsi le jugement du TGI de Troyes
qui en avait déduit la responsabilité du site sur la vente de contrefaçon de sacs Hermès par un de ses membres.

Pour la cour de Reims, les services d’Ebay excèdent le rôle d’un hébergeur se limitant à mettre à disposition une architecture de classement des produits en catégories. Pour arriver à cette conclusion, elle effectue une analyse in concreto du site. Elle commence par constater qu’Ebay propose une rubrique « suggestion d’achat » qui incite les internautes à acquérir des produits similaires à leur acquisition première. Il donne aussi aux vendeurs la possibilité de mettre en place des promotions croisées et procure un service de règlement des litiges en cas de défaut de livraison ou de paiement. La cour remarque enfin qu’Ebay a profité de la vente des faux sacs Hermès par la perception de sommes proportionnelles au montant des ventes. Le site ne se contente donc pas d’un rôle passif et automatique impliquant qu’il n’a ni la connaissance ni le contrôle des informations stockées. Au contraire, il exerce une action déterminante sur le contenu des annonces, dès lors qu’il reprend de sa propre initiative des informations destinées à attirer les acheteurs.

Pour ce qui concerne plus précisément l’offre de sacs contrefaisants, la cour estime qu’Ebay a fait un usage non autorisé du nom et des marques déposées par Hermès pour permettre à l’internaute de les mettre en vente, de les présenter de manière attractive et de faire en sorte que les acheteurs potentiels soient orientés vers d’autres offres Hermès. Elle confirme le jugement du TGI qui avait conclu qu’Ebay assume non seulement un rôle d’hébergeur mais aussi d’éditeur de services. Partant de cette conclusion, elle a jugé qu’Ebay n’avait pas rempli son obligation de veiller à l’absence d’utilisation répréhensible du site par la vendeuse de contrefaçon.