Dans son jugement du 13 mai 2009 portant sur une affaire de ventes de produits contrefaisants du groupe L’Oréal, le TGI de Paris a estimé qu’Ebay devait être considéré comme hébergeur, uniquement pour son activité de stockage et de mise en ligne d’annonces sur son site Ebay.fr. Il a, en revanche refusé d’admettre ce statut pour les autres activités du site. Il s’agit notamment de la vente d’espaces renvoyant à des annonces et la mise en place de moyens de promotion et de commercialisation de produits contrefaisants. «Ces activités étant d’une nature différente et n’étant pas indispensables à l’activité d’hébergement relèvent du régime de responsabilité de droit commun, le régime aménagé d’hébergeur ne pouvant s’apprécier que restrictivement. », a conclu le tribunal.