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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 05 février 2010
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Ebay n’est pas responsable de la négligence des acheteurs

 

Dans un jugement rendu le 14 janvier 2010, le TGI de Paris a estimé qu’eBay n’a commis aucune faute ayant permis la fraude dont un acheteur avait été victime. La plateforme avait, en effet, informé les internautes des risques de fraude et d’utilisation des services de transfert d’argent immédiat. Le tribunal a, par ailleurs, considéré qu’Ebay a le statut d’hébergeur qu’elle invoque. Elle n’est donc pas responsable des informations qu’elle héberge. Elle n’est davantage pas tenue de veiller à la régularité des offres présentées via son site. A noter cependant que l’acheteur malencontreux n’avait pas tenté de remettre en cause le fait qu’Ebay puisse être hébergeur.

L’utilisateur en question avait acquis une voiture au prix de 9 500 euros auprès d’un particulier. Deux versements de 3 000 euros plus un de 3 150 avaient été effectués via Western Union. A la suite de cela, il lui avait quand même été demandé de verser 3 000 euros à titre de dépôt de sûreté. En fait, ce versement émanait d’un email frauduleux qui comportait le logo d’Ebay mais qui n’avait pas été envoyé par le site. La victime n’a pas cherché à se retourner contre son vendeur mais contre Ebay qui a nié avoir une responsabilité quelconque dans cette affaire. Le site a démontré qu’au moment de la transaction, il avait mis en place un système destiné à avertir les utilisateurs sur les précautions nécessaires à prendre, les fraudes possibles et les risques à utiliser Western Union comme mode de paiement.

Le tribunal a estimé qu’Ebay avait satisfait aux obligations qui lui incombaient. En revanche, il a considéré que l’acheteur s’était montré négligent, notamment en réglant via ce prestataire et en donnant ses coordonnées au fraudeur.