Dans une affaire de vente d’un mixeur réglé mais non livré, le tribunal de grande instance de Strasbourg a considéré que la responsabilité d’Ebay, en tant qu’hébergeur, ne pouvait pas être engagée car il avait réagi promptement après avoir été informé des faits litigieux. Dans son jugement du 15 décembre 2009, le tribunal ne s’est pas interrogé sur la question de savoir si Ebay était un hébergeur. Après avoir constaté que son rôle se limitait à la mise en relation de l’offre et de la demande ainsi qu’au contrôle des coordonnées de ses utilisateurs, il a vérifié si les conditions étaient remplies pour qu’Ebay puisse bénéficier du « principe de l’immunité civile et pénale des hébergeurs ». Il a, en effet, constaté que dès que le site a eu connaissance du problème, il a suspendu le compte du vendeur avant de le radier. Il en a conclu qu’Ebay avait agi promptement et que sa responsabilité de ce fait ne pouvait être engagée.

Les acheteurs victimes avaient également invoqué la responsabilité d’Ebay en tant qu’intermédiaire à la vente par suite « de la défaillance de son mandat ». Encore aurait-il fallu démontrer la conclusion, tacite ou exprès, d’un tel mandat entre la plateforme et le vendeur. Et même si cela avait été cas, il aurait fallu prouver qu’un dol ou une faute avait été commis.