Après un long conflit bloquant toute initiative éditoriale sur internet, la direction du Figaro et le Syndicat national des journalistes (SNJ), majoritaire dans ce quotidien, viennent de conclure un accord sur les droits d’auteur des journalistes. Celui-ci prévoit les conditions dans lesquelles le journal et ses archives peuvent faire l’objet d’une autre diffusion ou reproduction sur papier, sur internet mais aussi par voie télématique.
Cet accord concerne la réutilisation des textes, photographies, dessins, infographies des journalistes salariés, permanents ou pigistes. Sur internet comme sur tout autre support, la direction devra veiller au respect du droit moral du journaliste et s’interdire toute modification de son oeuvre, sans son accord. Un membre de la direction de la rédaction y veillera. Une autorisation individuelle d’utilisation et de reproduction de ses œuvres par le Figaro devra, de toute façon, être délivrée par le journaliste.
L’accord prévoit par ailleurs une rémunération, en droit d’auteur, du journaliste pour toute réutilisation après première publication. Celle-ci s’élèvera à 1 500 F au titre du second trimestre 2000 et à 2 200 F pour 2001. Au delà d’une période temporaire de 18 mois, une évaluation de l’accord sera opérée. L’arrêt de la cour d’appel du 10 mai 2000, qui avait confirmé l’épuisement du droit de reproduction des articles des journalistes cédé au Figaro dès la première publication sur support papier, a accéléré le processus de négociation de l’accord qui vient d’être conclu. Du côté du quotidien Le Progrès de Lyon dont la direction s’était pourvue en cassation, les pourparlers pourraient également bientôt aboutir à une convention.