A cause d’une question de procédure, la première décision de justice en matière de vote électronique à distance n’apporte aucun élément de réflexion au débat sur les élections via internet. Dans son ordonnance de référé du 29 novembre dernier, le président du TGI de Paris a rejeté la demande d’Edouard de Lamaze, candidat perdant aux élections du successeur du bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris. Celui-ci sollicitait la nomination d’un expert en vue d’établir et de conserver la preuve du déroulement de ces élections. Le magistrat a traité cette affaire comme un contentieux électoral et non informatique. Alors même qu’une des parties à la procédure, la société Election Europe, n’était pas avocat, le magistrat s’est déclaré incompétent en invitant Edouard de Lamaze à se pourvoir devant la cour d’appel, « seule appelée à connaître du contentieux électoral relatif aux élections des 23 et 24 novembre 2004 ». L’article 12 du décret du 27 novembre 1991 prévoit, en effet, que « les avocats disposant du droit de vote peuvent déférer les élections à la cour d’appel ».
Lors de ces élections, Yves Repiquet a été élu dauphin de l’ordre des avocats de Paris, avec 4 460 voix contre 4 083 à Edouard de Lamaze. Arrivé en tête au premier tour, ce dernier a contesté le résultat du second tour en invoquant des « irrégularités techniques de nature à affecter de façon déterminante le résultat de ces élections ». Le barreau de Paris, comme celui de Lyon ou de Nanterre, avait fait appel à Election Europe, un prestataire spécialisé dans le vote électronique. Pour répondre à d’éventuelles contestations, les codes sources du logiciel de vote à distance, propriété de la société, avaient été mis sous scellés chez un huissier désigné par l’ordre des avocats et les logs de connexion conservés. Aucun expert n’examinera ces données, le juge ne l’ayant pas ordonné.