Le CSPLA vient de rendre son avis sur le P2P (peer to peer). Il fait suite aux travaux de la commission Sirinelli qui se sont tenus pendant plus d’un an. Cette commission, après avoir constaté que le P2P pouvait être utilisé de façon licite ou illicite a préconisé de « responsabiliser les fournisseurs de P2P » par l’intervention du législateur. Il s’agit selon la commission d’adresser « un message fort aux éditeurs concernés ». Espérons que ce message soit entendu puisqu’aucun d’entre eux n’est situé sur le territoire national ! Peut-être aurait-il été plus judicieux d’adresser un message fort à ceux qui font un usage illicite du P2P, à savoir les internautes qui mettent à disposition sans autorisation des titulaires de droit des œuvres protégées ?
L’avis est accompagné d’un projet d’amendement également rédigé par la commission Sirinelli. Ce projet ne concerne plus le P2P mais tous les logiciels permettant une « mise à disposition d’œuvres », ce qui est très large puisque cela concerne par exemple les logiciels de messagerie, les serveurs, les sites internet, les logiciels équipant les téléphones portables, etc. Les juristes qui ont l’occasion d’examiner ce texte le jugent difficilement applicable. Il risque donc de poser de sérieux problèmes à ceux qui sont en charge aujourd’hui de lutter contre la contrefaçon puisqu’il va déroger au droit commun en imposant des conditions supplémentaires. Ceci est fort dommageable puisque la commission Sirinelli avait elle-même constaté que les textes actuels permettent déjà « de retenir la responsabilité juridique » des éditeurs de logiciels.
La commission préconise également de réglementer les logiciels de type StationRipper. Ces logiciels permettent de capter des flux numériques audio et de les copier sur un disque dur. Il restera à déterminer comment ce type de disposition s’articulera avec les textes réglementant la copie privée.
L’industrie du logiciel, des télécommunications, les représentants des consommateurs, le monde du libre, les auteurs de musique, les producteurs indépendants, les artistes-interprètes, les éditeurs de presse en ligne se sont montrés très hostiles à ce texte soutenu par les majors américaines et quelques sociétés de gestion collective traditionnelles.