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En réponse à la campagne d’e-mailing de l’UMP, la Cnil organise une table-ronde
L’e-mailing politique tel que l’a inauguré le président de l’UMP dans sa campagne « Participez au débat 2007 » est-il conforme à la loi « Informatique et libertés » ? La Cnil qui a reçu des plaintes d’internautes mécontents n’a toujours pas répondu à la question. Mais l’affaire est en cours d’instruction, nous a indiqué son président Alex Türk, lors de la conférence de présentation du rapport annuel pour 2005 qui s’est tenue le 6 avril. Un contrôle a été effectué auprès d’un des prestataires auquel l’UMP s’était adressée pour cette opération. D’une façon plus générale, et dans la perspective des élections présidentielles, Alex Türk a annoncé l’organisation d’une table-ronde réunissant les partis politiques. L’objectif est de connaître leurs souhaits, leurs besoins et de clarifier la règle du jeu en matière d’utilisation et de traitement de données personnelles. A l’issue des travaux, la Cnil pourrait envisager la rédaction d’une recommandation, a indiqué son président.
Rappelons que la campagne d’e-mailing de l’UMP suscite des interrogations par rapport à la loi « Informatique et libertés ». Certaines adresses électroniques provenaient de fichiers de prospection commerciale. Les utiliser dans un but politique ne constitue-t-il pas un détournement de finalité ? La collecte a-t-elle été effectuée de manière loyale et licite ?