Comment un particulier peut-il apporter la preuve négative qu’il n’a pas enregistré un nom de domaine ? Tel est le problème auquel s’est trouvé confronté Monsieur S. assigné par la société Infogrames Europe pour avoir déposé le nom de domaine « infogrames.org » auprès de la société d’enregistrement Gandi. Monsieur S. contestait être l’auteur de l’enregistrement litigieux. Il souhaitait dès lors obtenir les informations lui permettant de prouver qu’il n’avait pas procédé à cet enregistrement et avait introduit une demande de production forcée de pièces détenues auprès des sociétés Free, Proxad, de la Banque Populaire, et enfin de Gandi, appelée en garantie. L’ordonnance du juge de la mise en état chargé d’instruire l’affaire, rendue le 6 novembre 2001, l’a débouté de sa demande en relevant qu’il appartenait à Monsieur S. de prouver sa bonne foi et donc de procéder aux vérifications réclamées dès le début de l’instance, c’est à dire en juin 2000, et de vérifier que ces sociétés étaient encore en possession des données ayant permis l’enregistrement litigieux.