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mercredi 18 mars 2020
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Entrepôt : Amazon perd son procès contre le fisc

 

Par un arrêt du 5 mars 2020, la cour administrative d’appel de Nantes a débouté la SAS Amazon France Logistique dans son litige qui l’opposait à l’administration fiscale sur le calcul de la cotisation foncière des entreprises qui représente un enjeu de 4 millions d’euros. L’administration a considéré que l’entrepôt historique d’Amazon implanté depuis 2007 près d’Orléans est un site industriel et non commercial. La cour de Nantes, confirmant la décision du tribunal administratif d’Orléans, a approuvé le fisc, en arguant que l’efficacité de l’activité d’Amazon dans son entrepôt de Saran reposait « pour l’essentiel sur la mise en place d’un processus industrialisé et intégré de préparation de commandes » et non sur le personnel. En conséquence, la valeur locative de l’entrepôt ne peut être évaluée selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du code général des impôts.
A la suite d’une vérification ponctuelle de la comptabilité, le service fiscal avait remis en cause la méthode d’évaluation de la valeur locative de l’entrepôt et lui a appliqué la méthode comptable en vertu de l’article 1499 du CGI.Selon cet article « la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans ». La cour en conclut que « les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, des matériels et des outillages mis en oeuvre, fût-ce pour les besoins d’une autre activité, est prépondérant ». La description de l’entrepôt par la cour montre bien son caractère industriel. Il « couvre une surface au sol de 66 103 m². Cet entrepôt est divisé en 12 cellules de 5 000 à 6 000 m² chacune. Il est équipé de 17 quais de réception de produits et de 25 quais d’expédition. La société utilise 233 appareils de levage et de motricité : 80 transpalettes manuels, 75 transpalettes ciseaux, 72 équipements divers (transpalettes motorisés, transpalettes autoportés, gerbeurs, petit train, chariots) et 4 monte-charges. Les deux cellules destinées au stockage de vêtements sont équipées d’un système de rangements dits  » racks  » d’une hauteur de 8 à 9 mètres et sont aussi équipées de chariots élévateurs filoguidés. La société dispose en outre d’un dispositif informatique permettant d’assurer la gestion des stocks, des commandes et de leur préparation. Ce système assure l’édition de codes-barre identifiant chaque produit, désigne des emplacements libres dans lesquels le produit peut être stocké et mémorise cette localisation. Les personnels chargés de récupérer les produits sont équipés de terminaux portatifs qui leur indiquent les articles à prélever et leur emplacement. La société dispose aussi d’un convoyeur automatisé, qui contrôle le poids du colis, colle l’étiquette d’expédition et trie les colis afin de les acheminer vers le quai de chargement approprié. La valeur de cet outillage était de 5,5 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2010, 9,6 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2011 et 12,7 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2012. »