Tribunal de commerce de Metz, 1er février 1996.

Suite à une plainte déposée par l’Agence pour la protection des programmes, le Tribunal correctionnel de Metz vient de condamner, le 1er février dernier, deux jeunes pirates à six mois d’emprisonnement avec sursis, pour contrefaçon et escroquerie.
Ceux-ci étaient accusés d’avoir déplombé et dupliqué des logiciels de jeux, pour les diffuser sur un réseau de pirates le jour même de leur lancement commercial.

Un journal, diffusé sur le serveur, faisait la publicité de ces logiciels contrefaits.
L’argument – classique – de la défense, à savoir la curiosité (on fait ça « pour le fun ») fut fort heureusement inopérant, surtout lorsqu’on sait que l’un des prévenus s’était également « amusé » à pirater des numéros de cartes bancaires en se connectant sur le réseau téléphonique.

Ce stratagème leur avait permis de passer par correspondance diverses commandes, dont un camescope.

Outre l’indemnisation des victimes de cette escroquerie et l’allocation d’un franc symbolique à l’APP, les prévenus se sont vus condamnés à 120 heures de travail d’intérêt général, ce qui constitue une première en matière de contrefaçon. Ce type de sanction traduit la volonté des juridictions de réprimer spécifiquement une délinquance informatique de plus en plus précoce.