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Actualités

jeudi 16 avril 2015
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Facebook : sanction disciplinaire contre des militaires s’exprimant sur un supérieur

 

Par une décision du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les recours pour excès de pouvoir contre une décision sanctionnant un caporal-chef ayant fait un commentaire relatif à son supérieur sur Facebook. Le 6 novembre 2013, il avait été puni d’une sanction disciplinaire de trente jours d’arrêt pour avoir publié sur sa page Facebook une photo du major, initialement mise en ligne par un personnel civil de la base de défense de Carcassonne avec le commentaire « c’est mon chef de service encore un de ces loosers de l’armée française », pour l’avoir approuvé et ajouté « y-a pas que nous mon frère (…) vivement que justice se fasse ». Le caporal-chef en cause, qui avait exécuté sa peine, a obtenu partiellement gain de cause de sa demande de révision de la décision : le chef d’état-major ayant assorti cette sanction d’une demande de sursis de 12 mois. Le militaire a néanmoins formé un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, invoquant le fait que la page Facebook n’était pas publique et que ses commentaires n’étaient pas indissociables du commentaire fait par la personne à l’origine de la mise en ligne de la photo.
Le caporal-chef invoquait le fait que la page Facebook n’était réservée qu’à un nombre peu important de personnes agréées, sans toutefois en apporter la preuve. Il n’a pas davantage contredit le ministère de la Défense qui affirme que cette page était accessible à tous, donnant ainsi un caractère public aux propos litigieux. D’ailleurs, remarque le tribunal, les faits ont été découverts par la femme du major qui a fait une capture écran de la page. Or, celle-ci ne faisait pas partie des personnes agréées pour accéder au compte Facebook en cause. Et aucune preuve n’a été rapportée quant à un procédé frauduleux utilisé pour la capture produite. Le tribunal a par ailleurs ajouté que le caporal-chef avait implicitement approuvé les premiers commentaires qui présentaient un caractère insultant pour le major.

Le même jour, le tribunal administratif de Montpellier rendait une décision quasiment similaire à l’encontre d’un autre militaire qui avait été condamné à 15 jours d’arrêt pour avoir seulement « liké » la photo du caporal en cause, assortie du commentaire déjà évoqué.