Par deux ordonnances de référé, le tribunal de commerce de Paris a imposé à la plateforme d’annonces en ligne Vivastreet la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des petites annonces dans la rubrique « santé beauté ». Pour ordonner une telle mesure, le tribunal s’est fondé sur l’article 6 I-7 de la LCEN qui lui permet de demander aux fournisseurs d’accès et d’hébergement une surveillance ciblée et temporaire et sur l’article 6 I-8 qui l’autorise à prescrire en référé toutes mesures pour faire cesser un dommage généré par les contenus en ligne.
Dans cette affaire, les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain avaient constaté la diffusion sur Vivastreet d’annonces proposant la vente de leurs parfums hors du réseau de distribution sélective. Dans une première ordonnance de référé du 26 juillet 2007, le tribunal de commerce avait ordonné la suppression des annonces litigieuses. Il avait par ailleurs exigé la mise en place pendant six mois d’un système de filtrage a priori permettant de détecter et de bloquer l’hébergement d’offres contenant les marques en question, un tableau de concordance avec ces appellations et faisant allusion à la vente de parfums de grandes marques présentées comme génériques. Le juge avait également ordonné la publication d’un avertissement en haut de la page d’accueil de la rubrique.

Après la signification de l’ordonnance, les sociétés ont découvert la diffusion de quelques annonces litigieuses. Estimant que l’ordonnance avait été mal exécutée notamment quant au filtrage, elles sont retournées devant le même tribunal. Dans une seconde ordonnance de référé du 31 octobre 2007, les juges, constatant la carence de Vivastreet, ont maintenu leur injonction d’établir une surveillance a priori et un contrôle des annonces. Ils ont, en effet, refusé d’attendre que Vivastreet mette en place, en janvier 2008, un « logiciel efficace ». Le tribunal consulaire a par ailleurs renouvelé sa demande de publication d’un avertissement conçu par les parties dont il est précisé qu’il ne s’agit pas d’un « communiqué judiciaire ». Comme la présentation du texte le rendait peu lisible, les juges ont ordonné de l’agrandir. Ils ont aussi liquidé l’astreinte de 5 000 euros correspondant à 500 euros pour dix infractions constatées.