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Actualités

mercredi 05 juillet 2017
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Forum Wawa-Mania : confirmation en appel de la condamnation à 13 millions d’euros

 

Le 7 juin 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI du 2 juillet 2015 qui avait condamné l’administrateur du forum Wawa-Mania à verser plus de 13 millions d’euros de dommages-intérêts pour la réparation du préjudice matériel et 27 000 € pour le préjudice moral des nombreuses parties civiles, sociétés et représentantes des ayants droit de contenus diffusés illicitement en ligne. Le TGI de Paris avait également condamné l’administrateur du site au paiement de 21 700 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure civile. La cour a ajouté 600 € à payer respectivement à Microsoft, Marc Dorcel, la Société civile des producteurs de phonogrammes et 400 € à l’Agence pour la protection des programmes. L’administrateur du site avait par ailleurs été condamné par un jugement du 2 avril 2015 du tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme et à 20 000 € d’amende pour contrefaçon par fourniture de liens vers des fichiers illicites, fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d’un logiciel contre la copie illicite et travail dissimulé. Faute d’appel, cette décision est devenue définitive. Le jugement qui vient d’être confirmé par la cour de Paris portait, quant à lui, sur les sanctions civiles. Comme le TGI de Paris, la cour retient le principe du préjudice vraisemblable fondé sur l’article L. 331-1-3 du code de propriété intellectuelle qui permet d’allouer une somme forfaitaire à titre de dommages-intérêts. « Considérant que sur le plan du préjudice matériel, le préjudice vraisemblable au sens du texte précité doit s’apprécier en tenant compte de l’ampleur de la fréquentation de ces sites ainsi qu’elle est ressortie des constatations effectuées dans le temps de l’enquête et de l’instruction, du nombre d’oeuvres concernées et de « vues » dûment constatées; que la cour observe que, la preuve n’étant pas rapportée que chacune de ces vues ait systématiquement donné lieu à un téléchargement effectif, c’est à juste titre que les premiers juges ont affecté ce chiffre d’une réduction de moitié que la cour adoptera pour la détermination de la masse contrefaisante », indique la cour. Elle approuve également le TGI en ce qu’il a retenu une valeur de 2 € par œuvre téléchargée illégalement.
Ce forum créé en 2007 proposait des liens mis à disposition par ses utilisateurs. Le site était financé par des recettes publicitaires provenant de bannières qui apparaissaient après le chargement de la page d’accueil ainsi que par des versements de soutien d’internautes sur un compte Paypal. Les sommes étaient versées sur un compte des parents du fondateur de Wawa-mania et lui étaient ensuite transférées. L’existence de ce warez a été découverte en 2009 par la Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) qui faisait une recherche sur la distribution de fichiers contrefaisants. Malgré la garde à vue du fondateur du warez et sa mise en examen, le forum a continué de fonctionner sous un autre nom de domaine, avec des hébergements à l’étranger. Le prévenu a aussi pris une fausse identité pour prétendre que l’administrateur avait changé. Mais l’enquête a révélé que bien qu’à l’étranger, il restait aux commandes du site. A ce jour, il serait toujours en fuite à l’étranger.

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