Par un arrêt du 9 mars 2016, la Cour de cassation a validé la condamnation pour fraude informatique du jeune homme qui avait falsifié ses notes de façon à sortir vice-major de sa promotion, à l’université de droit de Paris 2. Le prévenu qui avait nié s’être introduit dans le système informatique de la faculté reprochait aux juges de ne pas avoir établi avec certitude sa culpabilité. La Cour suprême a considéré que la cour d’appel, souveraine dans l’appréciation des faits, avait justifié sa décision. Elle en a profité pour rappeler que « se rend coupable de l’infraction prévue à l’article 323-1 du code pénal la personne qui, sachant qu’elle n’y est pas autorisée, pénètre dans un système de traitement automatisé de données ».

L’Institut de droit et d’économie de Melun, dépendant de l’université de droit de Paris 2, s’était aperçu que les notes de trois étudiants présentaient de grandes différences entre les notes résultant des délibérations manuscrites du jury et celles portées dans le système informatique. Bien que l’étudiant suspecté n’ait pas reconnu les faits, plusieurs éléments ont convaincu le tribunal correctionnel de Melun puis la cour d’appel de Paris de sa culpabilité. D’abord, les juges ont exclu la faute de saisie, vu que les erreurs étaient toujours à la hausse et concernaient l’étudiant en cause, sa sœur et sa petite amie, donc des personnes ayant un lien familial ou d’affection. Par ailleurs, les juges ont relevé que l’étudiant avait d’excellentes connaissances informatiques et qu’il avait été vu à plusieurs reprises à proximité du poste informatique d’accès au logiciel de notation Periclès, situé dans le laboratoire de langue. Il était parfois seul dans ce bureau, en l’absence provisoire de la responsable. Cette dernière avait, par ailleurs, indiqué que l’étudiant était déjà intervenu, à sa demande, sur son poste informatique, pour l’aider. Les juges en ont conclu que malgré les codes confidentiels, l’accès au logiciel de notation avait été possible. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Melun à six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction professionnelle, pour accès frauduleux à un système automatisé de données, faux et usage de faux, décision confirmée en appel.